Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Présentation

Le site houseofraysa.com (le « Site ») est édité par RAYSA, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales. Le Site est hébergé par Shopify.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU.

Tout achat sur le Site est régi par nos Conditions Générales de Vente (CGV), notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’expédition. En cas de contradiction, les CGV prévalent. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

2. Accès au Site et compte client

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Pour passer commande, vous devez être majeur ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.

Vous pouvez créer un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à garder vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. En cas d’utilisation frauduleuse, prévenez-nous rapidement à contact@houseofraysa.com.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cela n’engage notre responsabilité.

3. Informations sur les produits

Nous faisons notre maximum pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon votre écran et ses réglages. Les caractéristiques, prix et conditions d’achat applicables sont ceux décrits dans nos CGV et affichés au moment de la commande.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (marque et logo RAYSA, textes, photos, vidéos, visuels, mise en page) est la propriété de RAYSA ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’achat d’un produit ne vous confère aucun droit sur la marque ou les créations RAYSA.

5. Avis et contenus des utilisateurs

Si vous publiez un avis, un commentaire, une photo ou tout autre contenu sur le Site ou nous en transmettez, vous nous autorisez gratuitement à l’utiliser, le reproduire et le publier sur le Site et nos réseaux sociaux, pour la durée de protection des droits.

Vous garantissez que ce contenu est exact, qu’il vous appartient et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Les contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou mensongers sont interdits ; nous pouvons les supprimer.

Les avis sont publiés conformément à la réglementation française sur les avis en ligne.

6. Utilisations interdites

Il est interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
de porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers ;
de harceler, insulter ou menacer quiconque, y compris notre équipe ;
de transmettre des informations fausses ou d’usurper l’identité d’une autre personne ;
d’envoyer des virus ou de perturber le fonctionnement du Site ;
d’extraire massivement les contenus du Site (robots, aspirateurs de données, scraping) ;
de contourner les mesures de sécurité du Site.

Les logiciels ou agents automatisés (y compris les assistants d’intelligence artificielle) qui accèdent au Site doivent s’identifier comme tels et respecter les limitations techniques que nous mettons en place.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice de toute action en justice.

7. Liens et outils tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des outils fournis par des tiers (réseaux sociaux, paiement, etc.). Nous ne contrôlons pas ces sites et outils ; leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

8. Relation avec Shopify

Le Site fonctionne grâce à la plateforme Shopify. Les ventes sont conclues directement entre vous et RAYSA ; Shopify n’est pas partie aux contrats de vente.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. En cas d’erreur manifeste (par exemple un prix aberrant), nous nous réservons le droit de la corriger, et le cas échéant d’annuler la commande concernée en vous remboursant intégralement.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, ou d’un événement de force majeure. Rien dans les présentes CGU n’exclut ni ne limite les garanties légales et les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du Site. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées, qui restent régies par les CGV en vigueur au jour de la commande.

12. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, puis, le cas échéant, le recours au médiateur de la consommation indiqué dans nos CGV. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.